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1. Dispositions générales

1.1. Le site accessible à l’adresse https://kumplo.fr/ est une plateforme intermédiaire entre le Client et des entités tierces dans le cadre de la réalisation de campagnes marketing sur les réseaux sociaux (ci-après : « la Plateforme »).

1.2. Le propriétaire et administrateur de la Plateforme est Aggressive Marketing Limited – une société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 13010433, dont le siège social est situé au 85 Great Portland Street (1er étage), Londres, W1W 7LT, Royaume-Uni.

1.3. L’utilisation de la Plateforme désigne toute forme d’interaction avec le site wypromowani.pl, y compris notamment la création d’un compte, la passation de commandes et l’utilisation des fonctionnalités disponibles.

1.4. L’utilisation de la Plateforme équivaut à l’acceptation du présent Règlement et à la conclusion d’un contrat selon les conditions qui y sont définies.

1.5. Le Client désigne une personne physique ou morale utilisant la Plateforme conformément aux dispositions du présent Règlement.

1.6. L’Opérateur (ou : société tierce) désigne une entité externe indépendante exécutant des services marketing pour le compte du Client, tels que l’acquisition d’abonnés, de mentions « j’aime », de vues, d’abonnements, etc.

1.7. L’utilisation correcte de la Plateforme requiert un appareil connecté à Internet, un navigateur Web compatible avec JavaScript et l’acceptation des cookies. L’utilisation de la Plateforme implique également le consentement au traitement des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

1.8. La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire – elle ne fournit pas directement les services marketing, mais transmet les commandes des Clients à des Opérateurs indépendants.

1.9. Peuvent utiliser les services de la Plateforme :

  • 1.9.1. Les personnes physiques ayant la pleine capacité juridique (âgées de 18 ans ou plus),
  • 1.9.2. Les personnes âgées de plus de 13 ans – uniquement avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal (à la demande de la Plateforme, le Client est tenu de présenter cette autorisation),
  • 1.9.3. L’utilisation de la Plateforme par des personnes de moins de 13 ans est interdite.

2. Enregistrement et accès au compte

2.1. L’utilisation des services de la plateforme kumplo.fr ne nécessite pas la création manuelle d’un compte par le Client.

2.2. Pour exécuter une commande, la Plateforme crée automatiquement un compte utilisateur temporaire, associé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Chaque commande ultérieure passée avec la même adresse e-mail est automatiquement liée à ce compte.

2.3. Le Client peut accéder à son compte à tout moment via le formulaire de connexion disponible sur le site kumplo.fr. La connexion s’effectue sur la base de l’adresse e-mail et d’un code unique (PIN) envoyé à chaque fois à cette adresse.

2.4. Le compte utilisateur est personnel et permet de consulter l’historique des commandes, les factures, les rapports et d’autres informations liées à l’utilisation des services de la Plateforme.

2.5. La Plateforme ne requiert ni mot de passe, ni identifiant permanent. Chaque code de connexion (PIN) est valable pour une durée limitée et garantit un accès sécurisé au compte.

2.6. L’utilisation du compte temporaire ainsi que son activation équivalent à l’acceptation du présent Règlement et à la conclusion d’un contrat de prestation de services par voie électronique.

2.7. L’Utilisateur est tenu de sécuriser l’accès à son adresse e-mail, sur laquelle sont envoyés les codes de connexion. La Plateforme décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé par des tiers, résultant du manque de diligence de l’Utilisateur.

3. Protection et sécurité des données personnelles

3.1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme kumplo.fr est Aggressive Marketing Limited – société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 13010433, dont le siège est situé au 85 Great Portland Street (1er étage), Londres, W1W 7LT, Royaume-Uni.

3.2. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la législation en vigueur, en particulier :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD),
  • à la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique.

3.3. Les données personnelles sont traitées uniquement aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

  • exécution des commandes et des services de la Plateforme (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD – exécution d’un contrat),
  • gestion des réclamations et communication avec le Client (article 6, paragraphe 1, points b et c du RGPD),
  • objectifs marketing du Responsable du traitement, avec le consentement du Client (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD),
  • objectifs analytiques et statistiques dans l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

3.4. Les données sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris le chiffrement SSL, un accès restreint et un stockage sécurisé sur des serveurs protégés.

3.5. Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des personnes non autorisées.

3.6. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d’opposition au traitement.

3.7. Le Client peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles – ce qui entraîne également la suppression de son compte sur la Plateforme et la perte des éventuels soldes ou crédits associés.

3.8. L’accès au compte sur la Plateforme se fait à l’aide d’un code PIN à usage unique, envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Le Client est tenu de sécuriser l’accès à sa boîte mail.

3.9. Les règles détaillées relatives au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Responsabilité

4.1. La plateforme kumplo.fr agit en tant qu’intermédiaire dans la fourniture de services marketing visant à accroître l’activité sur les réseaux sociaux (par exemple : nombre de mentions « j’aime », abonnés, abonnements, vues, commentaires, etc.). Ces services sont fournis par des opérateurs externes (« Fournisseurs ») avec lesquels la Plateforme collabore sur la base de sources sélectionnées de manière dynamique.

4.2. La Plateforme n’est affiliée à aucun réseau social, y compris : Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, Twitter (X), Twitch, SoundCloud, LinkedIn, Spotify, Telegram, Discord, Pinterest, Kick, Threads, ni à aucun de leurs partenaires. Tous les noms et marques déposées appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d’information.

4.3. La liste des Fournisseurs et des systèmes techniques utilisés par la Plateforme peut évoluer en temps réel, que ce soit entre différentes exécutions ou au cours d’un même service (notamment en cas de réalisation par étapes). Le changement de Fournisseur peut être motivé, entre autres, par la qualité, la disponibilité, le temps de réponse, la configuration choisie, une surcharge des serveurs ou une panne du système de l’opérateur.

5. Activités interdites

5.1. Il est interdit d’utiliser la plateforme kumplo.fr d’une manière contraire à la loi, au présent Règlement ou aux bonnes mœurs, notamment dans le but de :

  • commettre des actes illégaux,
  • tromper ou frauder,
  • porter atteinte aux droits de tiers,
  • exposer la Plateforme, ses Fournisseurs ou ses Clients à des pertes financières ou d’image.

5.2. Il est notamment interdit de :

  • a) tenter d’interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ou de son infrastructure technique,
  • b) utiliser des logiciels d’automatisation (par exemple : bots, scripts) pour passer des commandes, générer des comptes ou interagir avec la Plateforme,
  • c) fournir sciemment des données incorrectes, fausses ou trompeuses (par exemple : liens, noms de profils, adresses e-mail),
  • d) passer de fausses commandes dans le but de tester les services, obtenir des prestations indues ou générer de fausses réclamations,
  • e) créer des comptes ou passer des commandes en utilisant les données d’autres personnes sans leur consentement,
  • f) utiliser la Plateforme à des fins concurrentielles, y compris la collecte de données, la copie de contenu, la sollicitation de clients ou l’analyse des solutions techniques,
  • g) publier des contenus portant atteinte à la réputation de la Plateforme, notamment par la diffusion de fausses informations, des propos diffamatoires ou des appels publics au boycott,
  • h) tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d’utiliser la Plateforme d’une manière détournée de son usage prévu,
  • i) reproduire, analyser ou copier la structure, le code, les mécanismes ou les intégrations avec les Fournisseurs (reverse engineering) sans l’autorisation écrite de l’Administrateur,
  • j) publier ou partager avec des tiers (par exemple sur Internet) des contenus issus de la correspondance avec la Plateforme (par exemple : captures d’écran, e-mails, messages) sans l’accord écrit de l’Administrateur,
  • k) tenter de contourner la Plateforme pour exécuter directement des services en utilisant des informations, contacts ou sources obtenus via kumplo.fr,
  • l) entreprendre toute autre action susceptible de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme, de lui causer un préjudice ou d’être considérée comme contraire à l’objectif et à la nature de kumplo.fr.

6. Règles d’utilisation de la plateforme

6.1. La plateforme kumplo.fr permet de passer des commandes de services marketing exécutés par des opérateurs indépendants (Fournisseurs) via un système automatisé. Ces services consistent notamment à augmenter le nombre de mentions « j’aime », d’abonnés, de vues, de souscriptions ou d’autres formes d’engagement sur les plateformes sociales.

6.2. Une commande peut être passée soit via le site web de la Plateforme, soit de manière individuelle (par exemple par e-mail ou téléphone). Les commandes passées en dehors du système sont considérées comme des services premium et ne nécessitent pas la création d’un compte utilisateur.

6.3. Une fois le paiement reçu, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. La commande est ensuite automatiquement transmise au Fournisseur dans un délai de 168 heures (7 jours ouvrables), sauf indication contraire dans l’offre concernée.

6.4. Pour les commandes comportant une exécution progressive ou une campagne complexe, le service peut être divisé en plusieurs étapes et confié à différents Fournisseurs, ce qui peut affecter la durée totale de la campagne.

6.5. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution du service (par exemple : lien vers un profil ou un contenu, paramètres de confidentialité corrects). La Plateforme décline toute responsabilité en cas de non-exécution due à des données erronées ou incomplètes.

6.6. Les services exécutés par les Fournisseurs ne peuvent être ni annulés, ni révoqués. Une fois la commande transmise, elle ne peut être modifiée ni interrompue.

6.7. Toute diminution des résultats (par exemple : mentions « j’aime », abonnés) peut être causée par des facteurs indépendants de la Plateforme, notamment :

  • la qualité du service choisie (par exemple : comptes artificiels vs comptes réels),
  • la spécificité du profil du Client,
  • les changements algorithmiques des plateformes sociales,
  • l’intervention de tiers ou l’utilisation d’autres outils promotionnels.

6.8. Les services proposés peuvent être exécutés à l’aide de comptes du monde entier, sauf indication contraire dans l’offre. L’utilisation de comptes exclusivement polonais n’est prévue que pour les services explicitement étiquetés « POLONAIS » dans la description de la qualité. La mention « Comptes réels » ne signifie pas « comptes polonais », mais indique que les comptes sont gérés par de véritables utilisateurs (et non des bots). L’absence de supplément pour des comptes polonais signifie que le service sera exécuté à l’aide de comptes internationaux.

6.9. En cas de maintenance du système, de mise à jour des outils ou d’interruptions techniques chez les Fournisseurs, les délais de réalisation peuvent être prolongés. Le Client sera informé uniquement par e-mail ou via le système de tickets.

6.10. La Plateforme ne propose pas de système interne de suivi d’état des commandes – seuls des statuts de base sont disponibles : « payé », « à payer », « annulé ».

6.11. En cas de dépassement des limites maximales prévues pour une campagne, le délai d’exécution peut être prolongé en raison de la nécessité d’étaler le service dans le temps. Ces limites sont spécifiées dans chaque offre.

6.12. La Plateforme décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter une commande due à des restrictions, des blocages ou à la suppression du profil du Client par la plateforme sociale, ou à des actions du Client qui rendent le service impossible (par exemple : changement de lien, passage du profil en privé, suppression du contenu commandé).

6.13. Sauf mention contraire dans la description du service, la Plateforme ne garantit pas l’apparence, la langue du profil, le contenu des commentaires ni l’activité des comptes exécutant le service. Les services dépendent des ressources disponibles à un moment donné chez les Fournisseurs et peuvent varier dans le temps.

6.14. Les services proposés consistent en la fourniture unique d’un résultat défini (par exemple : nombre de mentions « j’aime », d’abonnés, de commentaires, etc.), tel que décrit dans le produit. Sauf indication contraire, la Plateforme ne fournit pas de services de maintien des résultats dans le temps (refill ou garantie de durabilité), ni de remplacement en cas de baisse.

6.15. En cas de doute concernant l’exécution du service, la Plateforme peut – sur demande du Client – fournir une preuve de la transmission de la commande dans le système technique ou chez le Fournisseur. Ce document constitue une preuve de réalisation du service, même si l’effet n’est pas encore totalement visible sur la plateforme du Client.

6.16. Pour les services réalisés à l’aide de comptes de faible qualité (désignés sur la Plateforme comme « pire qualité », « comptes artificiels », « bots », etc.), la Plateforme ne garantit ni la sécurité ni la durabilité. Le Client achète de tels services à ses propres risques et reconnaît qu’ils peuvent entraîner, entre autres, la suppression ou le blocage du profil par la plateforme sociale.

6.17. La Plateforme ne garantit aucun résultat marketing ou commercial spécifique pour le Client (par exemple : augmentation des ventes, visibilité du profil, conversions, portée, engagement des utilisateurs). Les services ont un caractère quantitatif et sont fournis conformément à leur description.

6.18. Le Client s’engage à ne pas combiner les services de la Plateforme avec d’autres outils ou sources promotionnels externes (par exemple : services d’autres entreprises, automatisation, bots), si cela peut affecter le déroulement ou le résultat de la commande. Dans de tels cas, la Plateforme se réserve le droit de refuser toute réclamation.

6.19. L’exécution des services est entièrement automatisée par des systèmes intégrés aux Fournisseurs. La Plateforme n’assure pas de supervision individuelle, de suivi manuel ni de traitement personnalisé, sauf accord spécifique mentionné dans l’offre.

6.20. La Plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d’un Client, ainsi que de refuser la fourniture de services en cas d’abus, de réclamations infondées, de tentatives de contournement du système ou de violation des dispositions du présent Règlement.

7. Services et options supplémentaires

7.1. La plateforme kumplo.fr permet de passer des commandes de services marketing liés à la promotion de profils et de contenus sur les réseaux sociaux, notamment par l’augmentation du nombre de mentions « j’aime », d’abonnés, de vues, de commentaires, de souscriptions et d’autres types d’engagement.

7.2. Les services peuvent varier selon :

  • a) la plateforme ciblée (par exemple : Instagram, TikTok, YouTube),
  • b) le type de résultat attendu,
  • c) la qualité des comptes utilisés,
  • d) le délai d’exécution,
  • e) les options de configuration disponibles.

7.3. La Plateforme propose différents niveaux de qualité de comptes utilisés pour l’exécution des commandes :

  • a) Qualité la plus basse – comptes techniques (artificiels),
  • b) Comptes réels – gérés par de vrais utilisateurs,
  • c) Comptes réels polonais – comptes dont les noms indiquent un caractère polonophone.

7.4. L’indication du niveau de qualité ne constitue pas une garantie de durabilité, de localisation ni d’activité des comptes après l’exécution du service.

7.5. Selon le type de service, la Plateforme peut proposer des options supplémentaires payantes, telles que :

  • a) Ajout progressif – exécution du service sur une période prolongée,
  • b) Positionnement du profil – actions visant à accroître la visibilité du profil,
  • c) Garantie premium – précautions supplémentaires du côté de l’opérateur,
  • d) Vues de profil – redirection de trafic vers le profil,
  • e) Ajout aux favoris – ajout technique du profil à une liste de favoris,
  • f) Exécution express – traitement prioritaire de la commande,
  • g) Audit de compte – analyse ponctuelle du profil avec recommandations d’optimisation générales.

7.6. La disponibilité des options dépend du service sélectionné, de la configuration du système et de l’opérateur externe. Ces options ne font pas partie d’un engagement contractuel garanti et peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.

7.7. L’exécution des services avec options supplémentaires est automatisée. Le Client ne peut pas modifier les options après la commande. Le contenu et la forme des options ne sont pas personnalisables.

7.8. La Plateforme se réserve le droit de :

  • a) retirer temporairement ou définitivement un service ou une option,
  • b) modifier les paramètres techniques et les prix,
  • c) remplacer un service par un autre de nature équivalente,
  • d) annuler une commande avec remboursement complet en cas d’indisponibilité.

7.9. Toutes les descriptions des options, niveaux de qualité, délais et effets sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées pour des raisons techniques ou opérationnelles.

7.10. La Plateforme ne garantit pas :

  • a) de résultats marketing concrets du côté du Client,
  • b) d’activité réelle des utilisateurs,
  • c) de durabilité des effets obtenus,
  • d) de l’apparence, de la langue ou du contenu des comptes participant à l’exécution.

8. Prix et TVA

8.1. Tous les prix affichés sur la plateforme sont des prix TTC et incluent la TVA au taux applicable dans le pays de résidence ou d’établissement du Client, conformément au régime européen du guichet unique (OSS – One Stop Shop).

8.2. Pour les Clients résidant dans un pays membre de l’Union européenne ne disposant pas d’un numéro de TVA intracommunautaire actif, la TVA est appliquée au taux en vigueur dans le pays du destinataire du service.

8.3. Les Clients établis dans l’Union européenne et agissant en tant qu’entreprises peuvent bénéficier du mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) uniquement si :

  • a) un numéro de TVA intracommunautaire valide et actif est fourni,
  • b) le numéro de TVA correspond aux autres informations de facturation (nom de l’entreprise, pays, adresse),
  • c) le numéro est validé positivement dans le système VIES.

8.4. Si un Client effectue un achat en tant qu’entreprise de l’UE, saisit ses informations de facturation mais ne fournit pas de numéro de TVA, la TVA sera automatiquement appliquée au taux en vigueur dans le pays d’origine du Client. La Plateforme ne peut pas modifier le taux de TVA après le paiement de la commande et ne rectifie pas les factures a posteriori en raison de la fourniture tardive d’un numéro de TVA.

8.5. Les Clients situés en dehors de l’Union européenne (qu’ils soient particuliers ou entreprises) reçoivent une facture sans TVA, conformément à la réglementation applicable aux services électroniques fournis hors de l’UE.

8.6. Le système de la Plateforme détecte automatiquement le pays du Client sur la base des informations de facturation et de l’adresse IP. Le taux de TVA final est appliqué conformément à la législation fiscale et aux données saisies correctement lors de la commande.

9. Paiements

9.1. Tous les services proposés sur la plateforme sont payants et nécessitent le règlement préalable de la totalité du montant dû. La Plateforme n’offre pas la possibilité de paiement différé ni de paiement après exécution du service.

9.2. Les méthodes de paiement disponibles incluent :

  • a) virement en ligne – via l’opérateur Cashbill,
  • b) paiement par carte – via l’opérateur Cardinity,
  • c) paiement par BLIK,
  • d) paiement en cryptomonnaies sélectionnées – via l’opérateur indiqué dans le système de paiement.

9.3. Une commande est considérée comme acceptée uniquement après que les fonds ont été crédités sur le compte de la Plateforme via le système de paiement concerné.

9.4. L’Administrateur n’est pas responsable du bon fonctionnement des systèmes de paiement externes. Toute réclamation liée à des problèmes techniques doit être adressée directement à l’opérateur de paiement.

9.5. Si un Client effectue un paiement vers un compte erroné du côté de l’opérateur de paiement (par exemple : adresse incorrecte générée, erreur lors d’un virement en cryptomonnaie) et que les fonds ne parviennent pas sur le compte attribué à la Plateforme, celle-ci décline toute responsabilité pour le défaut d’encaissement et n’est pas tenue d’exécuter la commande.

9.6. Passer une commande sans effectuer le paiement ne constitue pas la conclusion d’un contrat et n’engage pas la Plateforme à traiter cette commande. Les commandes non réglées peuvent être automatiquement annulées après 7 jours.

9.7. L’exécution du service démarre automatiquement après encaissement du paiement, à condition que le Client ait fourni des informations correctes et complètes nécessaires à l’exécution. En cas d’informations erronées, incomplètes ou contradictoires (par exemple : absence de lien, profil privé), la Plateforme peut suspendre l’exécution sans droit à remboursement.

9.8. Une facture de TVA est générée automatiquement sur la base des informations saisies par le Client lors de la commande.

  • 9.8.1. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations de facturation.
  • 9.8.2. Une fois la facture émise, aucune modification n’est possible, y compris le changement de nom de l’acheteur ou du taux de TVA appliqué.
  • 9.8.3. La facture est disponible au téléchargement dans la section « Mon compte » → « Factures et commandes », et est également jointe à l’e-mail de confirmation de commande.

9.9. Seules les campagnes d’image définies individuellement (par téléphone ou par e-mail) peuvent faire l’objet d’un paiement sur la base d’une facture pro forma. Pour tous les autres services disponibles sur la Plateforme, aucune facture pro forma ne sera émise et aucune exécution ne sera effectuée avant réception du paiement.

10. Portefeuille virtuel

10.1. Afin de faciliter l’achat de ses services, la plateforme permet à ses Clients de créer un portefeuille virtuel et d’utiliser les fonds disponibles pour régler leurs commandes. En cas de paiement via le portefeuille virtuel, la plateforme accorde une remise permanente de 3 % sur toutes les commandes. Les rechargements effectués par le Client ne sont pas remboursables.

10.2. La monnaie virtuelle figurant dans l’onglet portefeuille n’est pas convertible en argent réel. Il s’agit de crédits virtuels utilisables exclusivement pour des services sur le site kumplo.fr, dans le cadre d’un bonus ou d’un remboursement accordé au Client.

10.3. La monnaie virtuelle disponible dans l’onglet portefeuille devient la propriété de kumplo.fr et n’est pas remboursable en cas de faillite, d’insolvabilité ou pour toute autre raison technique.

11. Réclamations

11.1. Le Client a le droit d’introduire une réclamation concernant les services fournis via la plateforme, en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution imputable à la Plateforme ou à un opérateur.

11.2. Les réclamations doivent être soumises exclusivement par voie électronique, via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://kumplo.fr/reclamations/

11.3. Le délai pour déposer une réclamation est de 7 jours à compter de la date de survenance de l’événement à l’origine de la demande.

11.4. La réclamation doit contenir les éléments suivants :

  • a) nom et prénom ou raison sociale du Client,
  • b) numéro de commande,
  • c) date de la commande,
  • d) description précise de l’anomalie signalée,
  • e) coordonnées du Client (adresse e-mail).

11.5. L’absence d’informations requises peut entraîner l’impossibilité de traiter la réclamation.

11.6. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de leur réception. La réponse sera envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le Client dans le formulaire de réclamation.

11.7. En cas de besoin de compléter le dossier, la Plateforme invitera le Client à fournir les éléments manquants dans un délai de 3 jours ouvrables. L’absence de réponse entraînera la clôture de la réclamation, considérée comme non fondée.

11.8. Le Client dispose d’un droit de recours contre la décision dans un délai de 7 jours suivant la réception de la réponse. Le recours doit être formulé par écrit et envoyé à l’adresse de l’Administrateur indiquée dans le présent Règlement.

12. Garantie de réapprovisionnement des résultats

12.1. La garantie de réapprovisionnement des résultats (par exemple en cas de baisse de mentions « j’aime », d’abonnés) s’applique uniquement aux Clients qui :

  • a) ont acheté un service d’un niveau au moins équivalent à « Comptes réels », et
  • b) ont sélectionné l’option supplémentaire « Garantie premium » (si disponible).

12.2. Le réapprovisionnement est d’abord assuré par l’opérateur technique ayant exécuté la commande. En cas d’inaction de sa part, la Plateforme peut – à sa discrétion – procéder au réapprovisionnement par ses propres moyens et à ses frais, uniquement pour les commandes répondant aux conditions de l’article 12.1.

12.3. Les services exécutés à l’aide de comptes de faible qualité (« comptes artificiels ») ne bénéficient d’aucune garantie de réapprovisionnement ni d’engagement de durabilité des résultats.

12.4. La Plateforme précise qu’aucune réclamation ne sera acceptée dans les cas suivants :

  • 12.4.1. Le Client a volontairement supprimé les effets du service (par exemple : suppression d’une publication, modification de lien, passage du profil en privé), rendant l’exécution ou la pérennité impossible.
  • 12.4.2. La commande a été passée en violation du Règlement ou avec des données inexactes (par exemple : lien erroné, absence d’accès public, contenu à promouvoir inexistant).
  • 12.4.3. Le Client a acheté un service non couvert par la garantie (par exemple : qualité faible, absence de garantie premium), mais dépose une réclamation concernant la durabilité des résultats.
  • 12.4.4. La baisse des résultats est survenue après la période de garantie ou pour un service qui n’est pas éligible à la garantie (ex. : « Comptes réels » sans option « Garantie premium »).
  • 12.4.5. Le Client formule une réclamation portant sur un résultat promotionnel, marketing ou commercial (ex. : absence d’augmentation d’activité, de conversions, de portée), qui n’est pas garanti par la Plateforme.
  • 12.4.6. La réclamation a été soumise en dehors du canal de contact officiel (ex. : réseaux sociaux, messagerie instantanée, SMS), ou n’a pas été complétée malgré une demande formelle.
  • 12.4.7. Le service a été exécuté de manière techniquement correcte mais par différents fournisseurs, ce qui a entraîné des variations dans l’apparence ou la nature des comptes utilisés.

13. Droits d’auteur

13.1. Tous les contenus présents sur le site Internet de la Plateforme, y compris notamment : les photos, graphismes, descriptions de produits, textes, éléments graphiques de l’interface, mise en page, marques, logos ainsi que le code source, sont la propriété de l’Administrateur ou ont été utilisés conformément aux licences détenues ou aux dispositions légales en vigueur.

13.2. Les contenus mentionnés au paragraphe 1 sont protégés par la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que par d’autres actes juridiques applicables, y compris la législation de l’Union européenne.

13.3. Toute copie, reproduction, utilisation, mise à disposition publique, publication, transmission ou modification – totale ou partielle – des contenus de la Plateforme, y compris les descriptions de services et la structure du site, sans autorisation préalable, explicite et écrite de l’Administrateur, est strictement interdite et peut entraîner une responsabilité civile et pénale.

13.4. L’utilisation des contenus du site à des fins éducatives, de recherche, d’information ou commerciales n’est autorisée que dans les limites de l’usage légalement permis au sens du droit d’auteur.

13.5. Toute violation des dispositions de la présente section peut entraîner des actions juridiques de la part de l’Administrateur, y compris des réclamations en dommages et intérêts ainsi que la notification des autorités compétentes.

14. Commandes personnalisées et campagnes d’image

14.1. Les commandes personnalisées peuvent être passées par e-mail, via les formulaires de contact disponibles sur le site de la Plateforme, ou par téléphone après échange avec un conseiller.

14.2. Le paiement des commandes personnalisées peut s’effectuer :

  • a) via un lien de paiement généré par un conseiller (système PBN/Cashbill),
  • b) par virement bancaire classique sur la base d’une facture pro forma.

14.3. Le paiement d’une commande personnalisée vaut acceptation du présent Règlement dans sa version en vigueur à la date du paiement.

14.4. En payant une commande personnalisée, le Client s’engage à ne pas collaborer, pendant la durée de la campagne, avec d’autres entreprises proposant des services promotionnels ou marketing concurrents de portée équivalente.

  • 14.4.1. La liste des services considérés comme concurrents peut être communiquée par e-mail par un conseiller, à la demande du Client.
  • 14.4.2. En cas de non-respect de cette interdiction, les résultats de la campagne peuvent ne pas être atteints, et le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou à une réclamation, la responsabilité du résultat ne pouvant être clairement attribuée.

14.5. Les termes « campagne d’image », « offre personnalisée », « campagne promotionnelle » ou « commande personnalisée » désignent les actions marketing réalisées en dehors du système de commande standard, sur la base d’un accord individuel avec le Client.

14.6. La Plateforme peut confier l’exécution partielle ou totale de la campagne à des prestataires tiers, en leur transmettant les données nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

14.7. Les commandes personnalisées sont exécutées exclusivement sur la base des informations fournies par le Client, sans obligation de vérification de la part de la Plateforme.

14.8. Les factures pour les commandes personnalisées ne sont pas générées automatiquement.

  • 14.8.1. Pour recevoir une facture, le Client doit fournir toutes les informations requises (nom de l’entreprise, adresse, numéro de TVA) par e-mail au conseiller avant l’émission du document.

14.9. Les détails de l’exécution, l’avancement de la campagne et les rapports sont transmis exclusivement par e-mail à l’adresse fournie par le Client lors de la commande ou du contact initial.

14.10. Le Client a le droit de fournir ses propres supports nécessaires à la campagne (contenus, visuels, photos, accès à des comptes, etc.).

  • 14.10.1. En l’absence de tels supports, la Plateforme peut proposer leur création dans le cadre du budget défini.

14.11. Afin de garantir la qualité et la cohérence de la communication marketing, la Plateforme se réserve le droit de modifier les éléments transmis par le Client, dans les limites suivantes :

  • – corrections linguistiques,
  • – conformité juridique,
  • – optimisation visuelle,
  • – adaptation aux exigences des plateformes numériques.

14.12. La Plateforme décline toute responsabilité concernant l’efficacité ou la qualité des supports fournis par le Client, ainsi que leur conformité avec les directives des plateformes, les CGU des réseaux sociaux ou les lois en vigueur.

14.13. Aucune garantie n’est donnée quant à l’obtention de résultats spécifiques ou durables dans le cadre des campagnes d’image. Ces campagnes ont un caractère promotionnel, et leur efficacité dépend de nombreux facteurs externes hors du contrôle de la Plateforme.

14.14. L’offre liée à une commande personnalisée est valable pendant 7 jours à compter de l’envoi du lien de paiement ou de la facture pro forma. Passé ce délai, le prix, les conditions et la disponibilité du service peuvent être modifiés.

14.15. Les délais d’exécution définis individuellement sont donnés à titre indicatif. La Plateforme se réserve le droit de les ajuster en cas de facteurs extérieurs tels que :

  • – modifications des algorithmes des plateformes,
  • – interruptions techniques,
  • – périodes de fêtes ou jours fériés,
  • – contraintes opérationnelles ou manque de réactivité du Client.

14.16. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client en sera informé par e-mail.

14.17. Le Client reconnaît que les commandes personnalisées et campagnes d’image constituent des prestations réalisées sur mesure, adaptées à ses besoins spécifiques. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique après paiement si l’exécution a commencé avec son accord explicite.

14.18. Avant toute publication ou diffusion de contenu dans le cadre d’une campagne d’image, la Plateforme transmettra une version finale des supports (textes, visuels ou autres) pour validation. Aucune exécution ne commencera sans l’accord écrit du Client (y compris par e-mail). En l’absence d’accord, la campagne est suspendue.

14.19. La Plateforme ne transmet aucune information concernant ses Clients à des tiers, sauf si la loi l’exige. Aucun détail relatif aux campagnes, résultats ou collaborations ne sera publié ni utilisé à des fins de référence. Aucune information n’est partagée avec d’autres Clients, médias ou entités externes.

14.20. L’exécution des campagnes d’image ne nécessite pas la transmission par le Client de données personnelles sensibles, d’identifiants de connexion, de mots de passe ou d’informations confidentielles. Les informations transmises doivent se limiter strictement à ce qui est nécessaire à la prestation.

14.21. Les campagnes personnalisées sont exécutées conformément à la portée, au budget et au calendrier convenus. Une fois validées et lancées, aucune modification, annulation partielle, report ou retrait n’est possible. Le Client reconnaît que le démarrage de la campagne déclenche son exécution automatique auprès de multiples sources externes, rendant toute modification impossible en cours de route.

15. Droit de rétractation

15.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (transposant la directive 2011/83/UE), le consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien.

15.2. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux services numériques fournis par la Plateforme dans les cas suivants :

  • a) le consommateur a donné son consentement exprès pour commencer l’exécution du service avant la fin du délai de 14 jours,
  • b) il a été informé, avant le début de l’exécution, qu’il perdrait alors son droit de rétractation – conformément à l’article L221-28, points 1° et 13° du Code de la consommation.

15.3. La finalisation d’une commande sur la Plateforme nécessite une confirmation préalable du consentement mentionné ci-dessus. Sans cette confirmation, il est impossible de valider une commande. L’information est présentée de manière claire et visible à proximité du bouton de validation de la commande et du paiement.

15.4. Ce consentement est enregistré dans le système de la Plateforme, avec la date, l’heure, l’adresse IP et les détails de la commande. Il constitue une preuve contractuelle conforme à la réglementation, et atteste de l’information fournie au consommateur concernant la perte de son droit de rétractation.

15.5. En raison de la nature des services proposés (contenu numérique fourni sans support matériel), l’exécution de la commande débute immédiatement après le paiement, ce qui entraîne l’exécution définitive du service, sans possibilité de retour en arrière.

15.6. Par conséquent, dès que la commande est transmise à l’opérateur et que son exécution a commencé, le consommateur perd son droit de rétractation. Le service ainsi réalisé ne peut être annulé ni faire l’objet d’un remboursement.

15.7. Pour exercer le droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le Client doit utiliser le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://kumplo.fr/reclamations/ en indiquant :

  • a) ses coordonnées de contact,
  • b) la date de la commande,
  • c) le nom du service acheté,
  • d) le montant et le mode de paiement utilisé,
  • e) une déclaration explicite de rétractation du contrat.

16. Dispositions finales

16.1. L’Administrateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment. Toute version modifiée entre en vigueur dès sa publication sur le site de la Plateforme, sauf indication contraire. L’utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation du nouveau Règlement.

16.2. Il incombe au Client de consulter la version en vigueur du Règlement avant toute commande. Passer une commande implique l’acceptation du Règlement dans sa version actuelle.

16.3. En cas de violation par le Client des dispositions du Règlement, notamment en matière de confidentialité, de fourniture de fausses informations, d’abus du système ou d’actions portant atteinte à la Plateforme, l’Administrateur se réserve le droit de supprimer immédiatement et définitivement le compte du Client, ainsi que de refuser tout service futur.

16.4. Si l’une des clauses du présent Règlement est jugée invalide, illégale ou inapplicable par décision judiciaire, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans la mesure la plus large permise par la loi.

16.5. Le présent Règlement constitue la propriété intellectuelle de l’Administrateur de kumplo.fr. Toute copie, reproduction ou utilisation – totale ou partielle – sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.